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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Après l'article 3 de la décision du 9 octobre 2024 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1. - Sous-chef d'état-major “appui-environnement”.
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major “appui environnement”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “appui environnement”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “appui environnement”. »