Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.