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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)


L'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! en modulation de fréquence.