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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


Dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

38

Sauvegarde de
l'Isère

38601

Fontaine

Accord

23/05/2024

forfait mobilités durables

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

29/11/2023

extension de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés, soit 2 points / heure, au personnel éducatif en surveillance de nuit

69

ACOLEA

69003

Lyon

Avenant 2

02/07/2024

aide à la mobilité du secteur justice des mineurs - extension de l'indemnité kilométrique aux salariés du CER La Bâtie et Ricoche

69

Prado Education

69270

Fontaines-
Saint-Martin

Accord

01/07/2024

attribution de titres restaurants (valeur faciale de 8 €, participation employeur 60%)

72

SOSAN

72000

Le Mans

Accord

14/11/2024

négociation annuelle obligatoire 2023.

87

AEPAPE

87000

Limoges

DUE

31/10/2024

prime de partage de la valeur

92

Association Hôpital Nord 92

92390

Villeneuve-la-Garenne

Accord

12/07/2024

prime de partage de la valeur

974

APAJH de la Réunion

97490

Saint-
Denis

Accord

27/08/2024

négociation annuelle obligatoire 2023