Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Aide à Domicile

Avenant 64/2024

27/09/2024

amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Branche de l'Aide à Domicile

Avenant 65/2024

08/10/2024

actualisation des dénominations des institutions représentatives
du personnel dans le texte de la convention collective

CCN du 15 mars 1966 et Accords CHRS (NEXEM)

Accord

02/10/2024

amélioration du niveau de couverture des salariés de la CCN66 et CHRS relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé.

CCN du 26 août 1965 (UNISSS)

Accord 02-2024

24/10/2024

définition de la liste des activités et métiers considérés comme
particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels