ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
|
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Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
MAC/2CX14- |
Sous-quota (tonnes) |
2 |
0 |
16 |
34 |
0 |
52 |
|
MAC/*2A14 (Transfert Danemark) |
Sous-quota (tonnes) |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
2 |
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) |
TOTAL |
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Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e |
POL/8ABDE. |
Sous-quota (tonnes) |
24 |
0 |
1 |
0 |
2 |
27 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Sole Solea solea |
VIII a, b |
Sous-quota (tonnes) |
13 |
0 |
21 |
19 |
4 |
57 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre