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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.