Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres)

Les dispositions de l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 30 août 2024 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatif à la modification de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 pour le montant des cotisations des AOC Côtes de Vivarais, Vinsobres et Saint Joseph sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.