Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à FranceAgriMer est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « et des paiements et des paiements » sont remplacés par les mots : « et des paiements » ;
2° Au dixième alinéa de l'article 5, les mots : « des achats », sont remplacés par les mots : « et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules ».