Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+)


La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 42 mois, extensible à 6 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 26 juin 2027, dans le cas où l'avis du comité stratégique de l'innovation en santé n'aurait pu être rendu avant le 26 décembre 2026.