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Article 29 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 29 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.