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Article 12 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 12 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.