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Article 9 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 9 AUTONOME (Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD, agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.