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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les stipulations de l'avenant de révision du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre au sein de la branche du transport aérien, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.