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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique)

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.