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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Elise GUEDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 24 février 2025 et jusqu'au 31 août 2025.