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Article AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature))

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise


Vice-président : M. Xavier HAUBRY.


COUR D'APPEL DE RENNES


Vice-président placé auprès du premier président : M. Gildas ROUSSEL.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi


Vice-procureure de la République : Mme Murielle COSTA.