M. Robert BARTOLETTI est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 6 avril 2025 et jusqu'au 5 avril 2028 inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Montpellier.