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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Paris-Tunis (Tunisie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
« Marseille-Alger (Algérie). »