A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
« Paris-Istanbul (Turquie).
« Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
« Marseille-Alger (Algérie).
« Paris-Alger (Algérie). »
sont supprimés.