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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie).
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
« Mulhouse-Alger (Algérie) ;
« Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
« Mulhouse-Oran (Algérie) ;
« Paris-Djerba (Tunisie).
« Jusqu'au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie) ;
« Jusqu'au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
sont supprimés.