Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 mars 2028 :
Strasbourg-Istanbul. »
est supprimé.