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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe)


A l'article A. 422-17 du code des impositions sur les biens et services, les montants de : « 1 » et « 119 » sont remplacés respectivement par les montants : « 1,25 » et « 149,16 ».