L'annexe 2 bis est modifiée comme suit :
Dans le tableau « PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES INDIVIDUELLES »,
-la ligne « D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques » est remplacée par :
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D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques |
Règlement n° 155 de l'ONU |
A (26) |
A (26) |
A (26) |
A (26) |
A (26) |
A (26) |
-la ligne « E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur » est remplacée par :
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E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur |
Règlement 2019/2144 |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
-la ligne « E5 Enregistreur de données d'événement » est remplacée par :
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E5 Enregistreur de données d'événement |
Règlement 2019/2144 |
A (23) (25) |
A (23) (25) |
A (23) (25) |
A (23) (25) |
A (23) (25) |
A (23) (25) |
-la ligne « E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur » est remplacée par :
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E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur |
Règlement 2019/2144 |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
-la ligne « E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante » est remplacée par :
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E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante |
Règlement 2019/2144 |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
-la ligne « E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route » est remplacée par :
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E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route |
Règlement 2019/2144 |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A (25) |
A la fin du tableau, la phrase : « Les notes relatives au tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 s'appliquent. » est remplacée par la phrase : « Le niveau minimal de conformité aux règlements de l'ONU indiqués est défini dans le tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 dans sa dernière évolution. Les notes s'y rattachant s'appliquent pleinement. »
La note (23) est modifiée ainsi : après « IF : » sont ajoutés les mots : « non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré », et après le mot : « installé » sont ajoutés les mots : « ou ajoutés ».
Après la note (24), une note (25) et une note 26 sont ajoutées :
« (25) Non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré est exigée dans le cadre de véhicules à délégation de conduite au sens du point 8 de l'article R. 311-1 du code de la route » ;
« (26) La conformité à l'acte réglementaire n'est pas exigée. Toutefois, dans le cadre d'une réception en plusieurs étapes, une démonstration de non-incidence sur l'homologation de la (ou des) étape (s) précédente (s) doit être apportée ».