Article 16 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'établissement public du Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers - conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ou de l'établissement public de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges.