Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président du bureau de vote, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.