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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)


Chaque liste de candidats doit comporter dix noms, soit cinq noms de candidats titulaires et cinq noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales et de son suppléant, en cas d'empêchement du délégué. Les listes des candidats doivent être déposées auprès du président de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui et au moins trente jours avant la date du scrutin. Elles donnent lieu à un affichage au plus tard vingt jours avant la date du scrutin.