Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)

La liste des électeurs est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste des électeurs définitive.