Article 13 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 13 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2423961S) est abrogée.