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Article 12 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 12 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes de la contrôleure budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 9 ci-dessus.