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Article 11 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 11 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes de la contrôleure budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 8 ci-dessus.