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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la decentralisation, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.