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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Bretagne :
Brigade de motorisée d'Evran (22), transférée à compter du 15 janvier 2025.
Bourgogne-Franche-Comté :
Détachement de la section domaniale de Besançon, dissout à compter du 1er novembre 2024.
Hauts-de-France :
Cellule d'instruction élément à la conduite agréée d'Amiens, transférée à compter du 2 janvier 2025.
Equipe cynophile du peloton du surveillance et d'intervention gendarmerie de Chantilly, transférée à compter du 1er avril 2025.
Ile-de-France :
Dissolution de la brigade territoriale d'Orsay, dissoute à compter du 2 janvier 2025.
Normandie :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2024.
Nouvelle-Aquitaine :
Brigade de proximité du Château-d'Oléron (17), dissoute à compter du 1er mai 2024.
Communauté de brigades de Vivonne (86), dissoute à compter du 1er janvier 2025.
Nouvelle-Calédonie :
Détachement de la maison de protection des familles de Koné, dissout à compter du 1er février 2025.
Occitanie :
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :
Détachement de Pontoise du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, dissout à compter du 2 janvier 2025.