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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, et dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.