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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, à la convention collective nationale susvisée.