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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire au sein de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.