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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.