Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France)
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.