Le chapitre III du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article D. 513-1-1 est complété par les dispositions suivantes :
« Les chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale sont représentées au sein de Chambres d'agriculture France par leurs président et premier vice-président. En tout état de cause, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse sont représentées par leurs président et premier vice-président » ;
2° L'article D. 513-1-2 est ainsi rédigé :
« Art. D. 513-1-2.-Par dérogation à l'article D. 513-1-1, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse disposent chacune de trois voix délibératives. Leurs président et premier vice-président disposent respectivement de deux voix et d'une voix. » ;
3° A l'article D. 513-14 :
a) Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Les chambres d'agriculture de région comportant des chambres territoriales sont représentées par le président de la chambre d'agriculture de région. Elles disposent d'un second représentant, qui est président de l'une des chambres territoriales situées dans le ressort territorial de la chambre de région.
« Les chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale disposent chacune d'un représentant qui est président ou premier vice-président de la chambre de région. » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « mentionnés au 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 2°, 3° et 4° » et la dernière phrase est supprimée.