Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse))


La directrice départementale des finances publiques de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.