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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse))


La parcelle susmentionnée est remise à la direction départementale des finances publiques de la Meuse.