L'article R. * 321-16, qui devient l'article R. 321-16, est ainsi modifié :
1° Les mots : « des articles L. 321-1 et L. 321-14 » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article L. 321-1 et mentionnés à l'article L. 321-36-1 » ;
2° Les mots : « ou dans le projet stratégique et opérationnel » sont supprimés ;
3° Les mots : « prévus respectivement aux articles L. 321-5 et L. 321-18 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 321-5 » ;
4° Les mots : «, pour les établissements publics créés en application des articles L. 321-1, » sont supprimés ;
5° Les mots : « compétent pour » sont remplacés par le mot : « de ».