L'article R. * 321-6, qui devient l'article R. 321-6, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « fonciers de l'Etat et des établissements publics d'aménagement » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 » ;
b) Après le mot : « bureau » sont insérés les mots : « ou au directeur général » ;
2° Au 2°, les mots : « ou du projet stratégique et opérationnel » sont remplacés par les mots : « prévue aux articles L. 321-5 et L. 321-36-3 » ;
3° Au 3°, les mots : « L'approbation » sont remplacés par les mots : « Le vote » ;
4° Au 5°, les mots « et l'affectation des résultats » sont supprimés ;
5° Au 7° :
a) Après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « les modalités de participation aux réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique » ;
b) Après les mots : « du bureau » sont ajoutés les mots : « ainsi que la tenue de ses réunions » ;
6° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° La création de filiales et les acquisitions de participation au directeur général. » ;
7° Au dernier alinéa :
a) Après le mot : « aménagement » sont insérés les mots : « de l'Etat » ;
b) Après le mot : « arbitrage » sont ajoutés les mots : « et la liste des opérations à entreprendre ainsi que leurs modalités de financement ».