Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2025 abrogeant l'arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est supprimée au 30 avril 2025.