Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3383102, les références 900131, 900132 et 900133 remplacent respectivement les références 900161, 900162 et 900163.