Article 5 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts »)

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.