Article 3 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts »)

Le patrimoine de l'association « Société nationale des Beaux-Arts » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er.