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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts »)

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts »)


La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er est composée d'un ensemble de biens d'une valeur d'un montant d'un million cinq cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingts euros (1 551 580 €).