Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : « ou son représentant » sont supprimés ;
2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique. » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
« Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.
« Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné. »