Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Trois au moins de ces cinq membres » sont remplacés par les mots : « Deux membres du jury au moins » ;
3° Au quatrième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins. » ;
4° Au dernier alinéa, après les mots : « Les membres du jury sont extérieurs aux », sont ajoutés les mots : « services et aux ».